Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Lumiq IA (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://lumiq-ia.com.

Le Service est une plateforme en ligne d'analyse de texte par intelligence artificielle permettant notamment de résumer, reformuler, simplifier et extraire les points clés de tout texte soumis par l'utilisateur.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui encadrent spécifiquement les abonnements payants au Service.

Article 1 — Identification de l'éditeur

Le Service Lumiq IA est édité par :

Fabien Deshais
Entrepreneur Individuel — Micro-entreprise
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET en cours d'attribution — formalité INPI déposée]
Code APE / NAF : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Email : contact@lumiq-ia.com
Téléphone : +33 6 77 30 61 98

Directeur de la publication : Fabien Deshais

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (déploiement sur le réseau edge Cloudflare Workers, traitement principal UE).

Pour plus de détails, consultez les Mentions légales.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

« Service » : la plateforme Lumiq IA accessible à l'adresse https://lumiq-ia.com et ses sous-domaines, ainsi que toutes les fonctionnalités d'analyse de texte par IA proposées.
« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Service, qu'elle soit consommateur (à des fins personnelles non professionnelles) ou professionnel (à des fins professionnelles).
« Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Service après inscription.
« Contenu Utilisateur » : tout texte, donnée ou information soumis par l'Utilisateur au Service pour traitement par l'IA.
« Résultat » : tout contenu généré par l'IA à partir du Contenu Utilisateur.
« Plan » : formule d'abonnement choisie par l'Utilisateur (Free, Starter, Pro ou Team).

Article 3 — Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est ouvert aux personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter au regard du droit français.

Âge minimum :

Le Service est ouvert aux personnes âgées de 15 ans révolus minimum, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.
Les utilisateurs âgés de 15 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation expresse de leur représentant légal avant de créer un compte.
L'inscription est strictement interdite aux mineurs de moins de 15 ans.

Lumiq IA se réserve le droit de demander une preuve d'âge en cas de doute raisonnable et de supprimer tout compte créé en violation de ces conditions.

3.2 Création de compte

L'utilisation des fonctionnalités complètes du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Notifier immédiatement Lumiq IA en cas d'usage non autorisé de son compte
Ne créer qu'un seul compte par personne

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et de toutes les actions effectuées via celui-ci.

3.3 Gratuité du Service

Le Service est accessible gratuitement dans sa version Free, dans les limites définies par le Plan gratuit. Des fonctionnalités avancées sont accessibles via des abonnements payants encadrés par les CGV.

Article 4 — Description du Service

4.1 Fonctionnalités

Lumiq IA permet à l'Utilisateur de soumettre un texte et d'obtenir, via intelligence artificielle, l'un des résultats suivants :

Résumer : production d'un résumé du texte soumis
Reformuler : reformulation du texte en gardant le sens d'origine
Simplifier : simplification d'un texte complexe en langage accessible
Extraire les points clés : identification et hiérarchisation des idées principales

4.2 Technologie utilisée

Les analyses sont effectuées via l'API Google Gemini, fournie par Google LLC. Les modalités précises de traitement de vos données par cette API sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

4.3 Limites de l'intelligence artificielle

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

Les Résultats générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une vérité absolue
L'IA peut produire des erreurs, des approximations, voire des contenus inexacts (« hallucinations »)
Lumiq IA ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des Résultats
L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'usage des Résultats, notamment dans un contexte professionnel ou décisionnel
L'IA ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.)

4.4 Évolution du Service

Lumiq IA se réserve le droit de modifier, faire évoluer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Service, sans préavis pour les fonctionnalités non essentielles. Les modifications substantielles font l'objet d'une information préalable des utilisateurs inscrits par email.

Article 5 — Engagements de l'Utilisateur

5.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et des droits des tiers.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

Usage du Service :

Contourner les limites techniques, quotas ou restrictions du Service
Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, scripts) sans autorisation écrite préalable de Lumiq IA
Procéder à du « scraping » massif ou industrialisé des Résultats
Tenter d'accéder aux systèmes d'information de Lumiq IA, de ses prestataires ou des autres utilisateurs
Compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service

Concurrence et propriété intellectuelle :

Utiliser le Service ou ses Résultats pour entraîner, fine-tuner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle concurrents
Reproduire, copier, modifier ou exploiter les éléments du Service (interface, code source, design, marque) sans autorisation
Revendre tels quels les Résultats générés par l'IA sans transformation substantielle ni valeur ajoutée

Contenus soumis :

L'Utilisateur s'interdit de soumettre au Service des Contenus :

Illicites au sens de l'article 6-I-7 de la LCEN (notamment apologie de crimes contre l'humanité, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, atteintes à la dignité humaine)
Contrefaisant des droits de propriété intellectuelle de tiers
À caractère diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
Comportant des données sensibles (santé, données bancaires, identifiants, secrets industriels, informations classifiées)
Comportant des données personnelles de tiers sans leur consentement
À caractère pornographique impliquant des mineurs

5.3 Conséquences d'un manquement

En cas de manquement aux engagements du présent article, Lumiq IA pourra appliquer les mesures prévues à l'article 9 (Suspension et résiliation).

Article 6 — Propriété intellectuelle et licences

6.1 Propriété du Service

L'ensemble des éléments du Service (textes, logos, design, code source, charte graphique, marque « Lumiq IA », interface, structure) est la propriété exclusive de Fabien Deshais et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6.2 Propriété du Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve la pleine propriété intellectuelle des Contenus qu'il soumet au Service. Lumiq IA ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus Utilisateur.

6.3 Licence accordée à Lumiq IA sur le Contenu Utilisateur

Aux seules fins de fournir le Service, l'Utilisateur concède à Lumiq IA une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, temporaire sur le Contenu Utilisateur, comprenant le droit de :

Reproduire, stocker temporairement et traiter le Contenu
Transmettre le Contenu aux sous-traitants techniques (notamment Google Gemini API) pour traitement
Adapter techniquement le Contenu aux contraintes de l'IA (formatage, encodage)

Cette licence est strictement limitée à la durée nécessaire à l'exécution de la prestation et prend fin automatiquement après traitement.

Lumiq IA s'engage à ne pas utiliser le Contenu Utilisateur à d'autres fins, notamment publicitaires, commerciales ou d'entraînement de modèles d'IA.

6.4 Statut juridique des Résultats générés par l'IA

Les Résultats produits par l'IA à partir du Contenu Utilisateur sont mis à la disposition de l'Utilisateur sans restriction d'usage. L'Utilisateur peut les utiliser librement, à des fins personnelles ou commerciales.

Avertissement juridique important : selon la jurisprudence française et européenne en vigueur en 2026, les contenus intégralement générés par intelligence artificielle, sans intervention humaine créative substantielle, ne bénéficient pas de la protection du droit d'auteur. Ils peuvent donc être librement réutilisés par des tiers.

Pour bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur, l'Utilisateur doit apporter une contribution créative significative au Résultat (édition, sélection, enrichissement, mise en contexte).

L'Utilisateur s'engage à ne pas faire passer un Résultat pour une création humaine originale dans des contextes où cette qualification est requise (concours littéraire, publication scientifique, etc.).

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

L'Utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.

Pour exercer ces droits : contact@lumiq-ia.com

Article 8 — Disponibilité et garanties

8.1 Engagement de moyens

Lumiq IA s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat.

8.2 Maintenance et interruptions

Le Service peut faire l'objet d'interruptions temporaires liées à :

Des opérations de maintenance planifiée (notifiées à l'avance dans la mesure du possible)
Des maintenances correctives en cas de bug ou faille de sécurité
Des cas de force majeure (article 1218 du Code civil) : événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (pannes massives, attaques informatiques majeures, catastrophes naturelles, conflits géopolitiques affectant les infrastructures, etc.)
Des incidents techniques chez nos prestataires (Cloudflare, Supabase, Google Cloud, Stripe, Resend)

8.3 Garanties légales préservées

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les présentes CGU ne réduisent en aucun cas les garanties légales applicables, notamment :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Aucune clause des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une exclusion de ces garanties d'ordre public.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans frais ni justification, depuis son Tableau de bord (Paramètres → Supprimer mon compte) ou par email à contact@lumiq-ia.com.

Les conséquences spécifiques aux abonnements payants sont précisées dans les CGV.

9.2 Suspension par Lumiq IA

Lumiq IA peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur dans les conditions suivantes :

Manquement grave (suspension ou résiliation immédiate possible) :

Violation des dispositions impératives de la loi (notamment articles 6-I-7 LCEN, données illicites, atteinte aux droits des tiers)
Tentative de fraude, contournement des paiements ou usurpation d'identité
Atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ou de ses utilisateurs
Récidive après une précédente mise en demeure

Dans ces cas, l'Utilisateur sera informé par email du motif de la mesure.

Manquement léger (mise en demeure préalable) :

Manquement aux engagements de l'article 5 ne relevant pas du manquement grave (par exemple : automatisation modérée, dépassement ponctuel de quotas)

Dans ces cas, Lumiq IA adressera à l'Utilisateur une mise en demeure par email lui indiquant le manquement reproché et lui accordant un délai de 15 jours pour régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans ce délai, Lumiq IA pourra suspendre ou résilier le compte.

9.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, à l'initiative de l'Utilisateur ou de Lumiq IA :

L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours avant la suppression définitive pour exporter ses données (Tableau de bord → Paramètres → Exporter mes données)
Pour les abonnés payants, en cas de résiliation par Lumiq IA pour un motif non fautif, un remboursement au prorata temporis de la période payée non utilisée est effectué dans un délai de 14 jours
En cas de résiliation pour manquement grave de l'Utilisateur, aucun remboursement n'est dû
Les obligations en matière de confidentialité, propriété intellectuelle et données personnelles survivent à la résiliation

Article 10 — Limitation de responsabilité

10.1 Principes

Lumiq IA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité du Service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur
Inexactitude, erreur ou inadéquation d'un Résultat généré par l'IA
Conséquences d'une décision prise par l'Utilisateur sur la base d'un Résultat
Interruption du Service due à un cas de force majeure
Défaillance du fait d'un prestataire tiers (Cloudflare, Supabase, Google, Stripe, Resend)
Perte de données causée par l'Utilisateur lui-même (suppression de compte, mauvaise sauvegarde, etc.)

10.2 Plafonnement de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf cas de dol ou de faute lourde de Lumiq IA, la responsabilité totale cumulée de Lumiq IA envers un Utilisateur, toutes causes confondues, est plafonnée :

Pour les Utilisateurs du Plan Free : à un montant maximum de 100 euros
Pour les Utilisateurs des Plans payants : au montant total des sommes versées par l'Utilisateur à Lumiq IA au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité

10.3 Dommages indirects exclus

Lumiq IA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, ou des pertes consécutives subis par l'Utilisateur, tels que (liste non exhaustive) : perte de chance, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données indépendante du Service, préjudice d'image, préjudice commercial.

10.4 Garanties légales préservées

Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales d'ordre public bénéficiant aux consommateurs (garantie de conformité, vices cachés, dommages corporels).

Article 11 — Signalement de contenus illicites

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« Digital Services Act » — DSA) et à l'article 6 de la LCEN, tout utilisateur ou tiers peut signaler à Lumiq IA un contenu manifestement illicite présent sur le Service.

Pour signaler un contenu illicite :

Adressez un email à contact@lumiq-ia.com avec les éléments suivants :

Description précise du contenu signalé
URL ou localisation exacte sur le Service
Motif du signalement (atteinte à un droit, contenu prohibé par la loi)
Vos coordonnées (nom, email) pour le retour
Le cas échéant, justification de votre qualité à signaler (titulaire de droits, etc.)

Lumiq IA s'engage à examiner sans délai injustifié tout signalement de bonne foi et à prendre les mesures appropriées (suppression du contenu, suspension du compte concerné, signalement aux autorités si nécessaire).

Pour les contenus relatifs à des infractions graves (terrorisme, pédopornographie), un signalement peut également être effectué sur pharos.interieur.gouv.fr (plateforme PHAROS du Ministère de l'Intérieur).

Article 12 — Modifications des CGU

Lumiq IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

Adapter le Service à de nouvelles fonctionnalités
Refléter des évolutions de la législation applicable
Améliorer la clarté ou la sécurité juridique des engagements

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Article 13 — Loi applicable, médiation et juridiction

13.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2 Résolution amiable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Lumiq IA par email à contact@lumiq-ia.com afin de rechercher une solution amiable. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

13.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER après adhésion — recommandation CM2C]
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site web : https://cm2c.net

13.4 Plateforme européenne de résolution en ligne

Conformément au Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.5 Juridiction compétente

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur (article R.212-2 du Code de la consommation) : le tribunal compétent est, au choix du consommateur :

Soit celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
Soit celui du défendeur (Lumiq IA)
Soit, pour les litiges contractuels, celui du lieu d'exécution de la prestation

Pour les Utilisateurs professionnels : les tribunaux du ressort du siège social de Lumiq IA seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@lumiq-ia.com
Téléphone : +33 6 77 30 61 98
Courrier : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France