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Conformité légale : guides et checklists
Mentions légales, CGV, RGPD, cookies : tout pour mettre ton site en règle et éviter les amendes. Des guides clairs, sans jargon d'avocat.
Conformité des sites webVendre sur Instagram et TikTok : les obligations légales (2026)
Vendre via Instagram, TikTok ou en DM ne t'exempte d'aucune obligation. Loi influenceurs, mentions, CGV, RGPD : ce que tu dois avoir en règle pour vendre sur les réseaux.
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Conformité des sites webConformité légale d'une boutique WooCommerce : le guide 2026
WooCommerce ne te fournit aucune page légale conforme par défaut. Les 4 obligations (mentions, CGV, RGPD, cookies), les pièges des extensions et comment être en règle.
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Conformité des sites webDropshipping et conformité légale : les obligations que la plupart des boutiques oublient
En dropshipping, c'est toi le vendeur responsable — pas ton fournisseur. Délais, rétractation, douane, garantie, marquage CE : les obligations et les pièges à connaître.
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Conformité des sites webConformité légale d'une boutique Shopify : le guide 2026
Boutique Shopify : pourquoi les pages légales par défaut ne te protègent pas, les 4 obligations (mentions, CGV, RGPD, cookies) et comment être en règle.
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CGV & vente en ligneMédiateur de la consommation : l'obligation que presque tous les sites oublient
Médiateur de la consommation : pourquoi c'est obligatoire dès que tu vends à des particuliers, où afficher ses coordonnées, et l'amende jusqu'à 15 000 €.
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Mentions légalesMentions légales auto-entrepreneur : quoi mettre sur ton site en 2026
Mentions légales auto-entrepreneur : la liste complète à afficher sur ton site (SIREN, mention EI, TVA, médiateur, hébergeur) pour être en règle en 2026.
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CGV & vente en ligneCGV obligatoires pour vendre en ligne : ce que dit la loi
CGV obligatoires en e-commerce : identité, prix TTC, rétractation 14 jours, garanties, médiateur. Le guide complet pour des conditions de vente conformes.
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CGV & vente en ligneCGV ou CGU : quelle différence et laquelle te faut-il ?
Différence CGV CGU expliquée simplement : la vente d'un côté, l'usage d'un service de l'autre. Quand chacune est obligatoire, ce qu'elle contient, cas concrets.
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CGV & vente en ligneDroit de rétractation : les 14 jours (et les exceptions)
Droit de rétractation 14 jours en vente à distance : point de départ, formulaire type, remboursement et les exceptions de l'article L221-28. Le guide clair.
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Conformité des sites webAmendes RGPD et CNIL : combien risque un site non conforme ?
Amende RGPD, sanction CNIL, peine pénale : ce que risque concrètement un site non conforme, et pourquoi se mettre en règle coûte bien moins cher.
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Conformité des sites webChecklist conformité : avant de lancer ton site (2026)
La checklist conformité site à dérouler avant la mise en ligne : mentions légales, CGV, RGPD, cookies, HTTPS, accessibilité. Chaque point + le risque réel.
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Conformité des sites webConformité d'un site web : le guide complet (checklist 2026)
Conformité site web : les 4 obligations légales (mentions légales, CGV, RGPD, cookies), les amendes encourues et la checklist 2026 pour être en règle.
·9 min