Hébergeur dans les mentions légales : quoi indiquer ?

Tu as soigné l'identité de ton entreprise dans tes mentions légales : nom, SIREN, capital, directeur de la publication. Et il manque la moitié de la page. Celle que presque personne ne remplit correctement : l'hébergeur.

C'est l'erreur nº 1 des sites français. On indique qui édite le site, mais pas qui l'héberge. Or la loi est claire : l'identité de l'hébergeur est obligatoire, au même titre que celle de l'éditeur. C'est écrit noir sur blanc dans l'article 6 III de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004).

Et ce n'est pas anodin. L'article 6 VI prévoit jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale quand ces informations manquent.

Dans ce guide, je te montre exactement quoi indiquer comme hébergeur, où trouver ces informations selon ton fournisseur (OVH, Cloudflare, Vercel, Shopify, Wix, WordPress.com, o2switch…), le cas particulier des sites no-code et SaaS, et quoi faire quand ton hébergeur n'a pas de téléphone public.

Ce que la loi t'oblige à indiquer pour l'hébergeur

L'article 6 III de la LCEN demande trois informations précises sur la personne qui assure « le stockage » de ton site. Pas deux, pas une. Trois.

• Le nom de l'hébergeur (sa dénomination ou sa raison sociale).
• L'adresse de l'hébergeur (son siège, ou l'établissement qui héberge).
• Le numéro de téléphone de l'hébergeur.

C'est tout, et c'est non négociable. Beaucoup de pages s'arrêtent au nom (« Site hébergé par OVH »), parfois à l'adresse. Mais sans le téléphone, la mention est incomplète, donc non conforme.

À noter : l'hébergeur, c'est l'entreprise qui stocke physiquement ton site sur ses serveurs, pas ton bureau d'enregistrement de nom de domaine, ni ton agence web, ni la personne qui a fait le design. Si ton site tourne sur un serveur OVH mais que ton nom de domaine est chez Gandi, c'est OVH que tu indiques comme hébergeur.

Tu peux faire analyser tes mentions légales gratuitement avec Lumiq en 30 secondes : l'outil scanne ta page, repère si le bloc hébergeur est incomplet (nom, adresse ou téléphone manquant) et te dit quoi corriger.

Où trouver les coordonnées de ton hébergeur

C'est là que ça coince. Beaucoup de gens ne savent même pas qui héberge leur site, surtout avec les plateformes tout-en-un. Voici comment retrouver l'info selon les cas les plus fréquents en France.

Tu héberges sur un hébergeur classique (OVH, o2switch, Hostinger, Ionos…)

Le plus simple. Ces fournisseurs publient leurs coordonnées légales, souvent même un modèle de mention prêt à copier.

• OVHcloud : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le téléphone du service client français est public (généralement le 1007 ou un numéro Roubaix). OVH fournit une mention type dans son aide.
• o2switch : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, avec son numéro de téléphone affiché sur son site.
• Ionos (ex-1&1) : son siège français est à Sarreguemines, coordonnées publiques sur son site.
• Hostinger : héberge depuis l'étranger (siège en Lituanie/Chypre selon l'entité) ; ses coordonnées légales sont dans ses conditions générales.

Le réflexe universel : cherche « nom de l'hébergeur + mentions légales » ou « + adresse siège social ». Les hébergeurs sérieux assument leur identité, c'est leur métier.

Tu utilises Vercel, Netlify ou Cloudflare (sites modernes, JAMstack, apps)

Ce sont des hébergeurs américains. Tu indiques l'entité juridique américaine.

• Vercel : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
• Netlify : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• Cloudflare : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Pour ces entreprises, le téléphone du siège figure sur leur page « Contact » ou « About ». Si tu utilises Cloudflare uniquement comme CDN/proxy devant un autre hébergeur, c'est ton hébergeur réel (celui qui stocke les fichiers) qu'il faut indiquer en priorité ; tu peux mentionner Cloudflare en plus, mais pas à sa place.

Tu es sur une plateforme tout-en-un (Shopify, Wix, Squarespace, Webflow)

Ici, la plateforme est ton hébergeur. Tu n'as pas de serveur à toi : tu indiques l'entité de la plateforme.

• Shopify : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (entité pour l'Europe).
• Wix : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
• Squarespace : Squarespace, Inc., 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis.
• Webflow : Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Ces plateformes publient leurs coordonnées légales dans leurs conditions d'utilisation (« Terms of Service ») et leur page « Contact ». L'entité exacte peut évoluer : vérifie sur le site officiel au moment de rédiger.

Tu es sur WordPress

Attention au piège, il y a deux WordPress très différents.

• WordPress.com (la plateforme hébergée) : ton hébergeur est Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.
• WordPress.org (le logiciel que tu installes toi-même) : là, WordPress n'héberge rien du tout. Ton hébergeur, c'est l'entreprise où tu as acheté ton serveur (OVH, o2switch, Hostinger, Bluehost…). Reporte-toi à la section hébergeur classique.

Cette confusion fait écrire à beaucoup de monde « hébergé par WordPress » alors que leur site tourne en réalité sur un serveur OVH. C'est faux, et ça rend la mention non conforme.

Le cas du SaaS et des sites no-code

Si tu construis ton produit sur Bubble, Softr, Glide, Airtable, Notion (sites publics), Framer… le principe ne change pas : l'hébergeur, c'est la plateforme sur laquelle ton application est servie, ou l'infrastructure cloud qu'elle utilise.

En pratique :

• Beaucoup d'outils no-code tournent eux-mêmes sur AWS, Google Cloud ou Cloudflare. Mais tu n'indiques pas AWS directement : tu indiques l'entité avec laquelle tu as un contrat, c'est-à-dire la plateforme no-code (Bubble Group Inc., Framer B.V., etc.).
• Si tu héberges ta propre app SaaS directement sur AWS, Google Cloud ou Scaleway, alors là tu indiques bien le fournisseur cloud, parce que c'est lui ton hébergeur contractuel.
  • Amazon Web Services : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
  • Google Cloud : Google Cloud EMEA Limited, ou Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
  • Scaleway : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (hébergeur français, téléphone public).

La règle à retenir : remonte la chaîne jusqu'à l'entreprise qui te facture l'hébergement de tes données. C'est elle, ton hébergeur au sens de la LCEN.

Et si l'hébergeur n'a pas de téléphone public ?

C'est le cas le plus pénible : certaines plateformes (souvent américaines) ne publient aucun numéro de téléphone, uniquement un formulaire de contact. La loi, elle, demande un téléphone. Que faire ?

Voici l'approche pragmatique, par ordre de préférence :

• Cherche le téléphone du siège social sur la page « Contact », « About », « Investor relations » ou dans les documents légaux (les sociétés cotées comme Cloudflare ou Shopify ont un numéro de relations investisseurs public).
• Regarde l'entité européenne quand elle existe (Shopify Irlande, AWS Luxembourg, Google Irlande) : elle a souvent des coordonnées plus complètes et un numéro local.
• Indique le numéro de support officiel s'il est publié, même si ce n'est pas une hotline directe.
• En dernier recours, indique nom et adresse complets, et mentionne explicitement le moyen de contact officiel fourni par l'hébergeur (URL du formulaire ou e-mail de contact) à défaut de téléphone, plutôt que d'inventer un numéro.

Ce qu'il ne faut jamais faire : laisser le champ vide, inventer un numéro, ou mettre ton propre téléphone à la place. L'idée de la loi, c'est qu'on puisse joindre l'hébergeur en cas de litige (contenu illicite, etc.). Indique l'information la plus complète et vérifiable possible.

Combien tu risques si l'hébergeur manque

Ce n'est pas une simple ligne oubliée sans conséquence. Le défaut d'identification de l'hébergeur tombe sous les mêmes sanctions que le défaut d'identification de l'éditeur, prévues à l'article 6 VI de la LCEN :

• Personne physique (auto-entrepreneur, particulier éditeur professionnel) : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
• Personne morale (société, association) : jusqu'à 375 000 € d'amende.

En pratique, ces peines maximales sont rarement appliquées d'un coup, mais le risque juridique est réel, surtout si ton site fait l'objet d'un litige ou d'une plainte. Et il s'ajoute à un risque de crédibilité : une page de mentions légales tronquée est le premier signe qu'un site n'a pas été pris au sérieux côté conformité.

Le bon réflexe : vérifier le bloc hébergeur à chaque changement d'hébergement (migration, changement de plateforme, passage en SaaS managé). Tu peux générer une version conforme de tes mentions légales avec Lumiq à partir de ton hébergeur et de ton statut, puis la coller directement dans ton site — gratuit, en 30 secondes.

Questions fréquentes

Faut-il vraiment indiquer le téléphone de l'hébergeur ?

Oui. L'article 6 III de la LCEN exige le nom, l'adresse ET le numéro de téléphone de l'hébergeur. Indiquer seulement le nom (« hébergé par OVH ») ou nom + adresse ne suffit pas : la mention reste incomplète. Si ton hébergeur ne publie pas de téléphone, indique le numéro de son siège social ou de son entité européenne, et à défaut son moyen de contact officiel.

Mon nom de domaine est chez un registrar : c'est lui l'hébergeur ?

Non. Le registrar (bureau d'enregistrement comme Gandi, OVH domaines, Namecheap) gère seulement ton nom de domaine, pas le stockage de ton site. L'hébergeur, c'est l'entreprise dont les serveurs stockent physiquement les fichiers et données de ton site. Les deux peuvent être différents : tu indiques l'hébergeur, pas le registrar.

Que mettre comme hébergeur pour un site Wix, Shopify ou Squarespace ?

Sur ces plateformes tout-en-un, la plateforme elle-même est ton hébergeur. Tu indiques son entité juridique : Wix.com Ltd. (Tel Aviv), Shopify International Limited (Dublin) pour l'Europe, ou Squarespace, Inc. (New York), avec leur adresse et leur téléphone. Ces coordonnées figurent dans leurs conditions d'utilisation ; vérifie l'entité exacte sur le site officiel, elle peut changer.

Comment savoir qui héberge réellement mon site ?

Si tu as un doute, pars de l'endroit où tu paies ton abonnement : la facture indique l'entreprise qui héberge tes données. Pour un site no-code ou SaaS, c'est la plateforme que tu utilises. Le plus rapide pour vérifier que ton bloc hébergeur est complet et conforme : lance une analyse gratuite avec Lumiq, qui détecte en 30 secondes si le nom, l'adresse ou le téléphone manquent, puis génère une version corrigée prête à publier.

L'hébergeur, c'est la partie des mentions légales que tout le monde bâcle et que la loi sanctionne pourtant à l'identique de l'éditeur. Nom, adresse, téléphone : trois lignes, et tu passes du « non conforme » au « conforme ».